Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Article 1 – Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont celles de la société :
HMRD, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 3 000 €.
Siège social : 16 Place Gambetta, 33260 La Teste-de-Buch, France.
SIREN : 106 722 275 | SIRET : 106 722 275 00018 | RCS Bordeaux : 106 722 275 R.C.S. Bordeaux.
N° TVA intracommunautaire : FR04106722275.
Activité principale : Conseil, assistance et accompagnement des entreprises et des organisations en matière de stratégie, de gestion, d'organisation, de management et de développement commercial.
Représentée par son dirigeant, M. Hargous Matthéo.
Ci-après dénommée « HMRD » ou « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HMRD fournit à ses clients des prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et de gestion dans les domaines notamment de la stratégie, de l'organisation, du management et du développement commercial. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par HMRD, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre HMRD et le Client. Toute commande ou acceptation d'une proposition commerciale implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

HMRD peut notamment proposer les prestations suivantes :

• Conseil en stratégie et développement d'entreprise ;
• Accompagnement dans la structuration et l'organisation des entreprises ;
• Conseil en gestion et management ;
• Accompagnement au développement commercial ;
• Analyse et optimisation des processus internes ;
• Assistance dans la définition et la mise en œuvre de projets ;
• Accompagnement et conseil aux dirigeants ;
• Prestations d'assistance administrative et organisationnelle liées aux missions de conseil ;
• Études, analyses et recommandations personnalisées ;
• Toute autre prestation de conseil convenue avec le Client.

La nature exacte des prestations, leur périmètre, leurs modalités d'exécution et leur prix sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Article 4 – Devis et commande

Toute prestation fait, lorsque cela est nécessaire, l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant la nature de la prestation, son périmètre, les modalités d'intervention, le prix ou ses modalités de calcul, les éventuels frais complémentaires ainsi que la durée prévisionnelle. La commande devient ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client.

Article 5 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA applicable au jour de la facturation. HMRD se réserve la possibilité de facturer séparément les frais engagés pour les besoins de la mission préalablement acceptés par le Client. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 6 – Modalités de paiement

Les factures sont payables par virement bancaire selon les conditions prévues sur la facture ou le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner de plein droit des pénalités de retard conformément aux dispositions légales, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ainsi que la suspension temporaire des prestations en cours. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 – Exécution des prestations

HMRD s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément au périmètre convenu entre les parties.